Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Généralités

1. GÉNÉRALITÉS

Le présent site www.lefestindebabette.fr, (ci-après « le Site ») est édité par Robert DE JONGHE, enregistré auprès de la Chambre de Commerce  de Poitiers.

Les ventes réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.lefestindebabette.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

2. VENTES

La vente est réalisée est par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par carte bleue ou  Paypal, ou encore par chèque bancaire ou virement.
La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site Le client reçoit la confirmation de sa commande par email. Si le paiement est effectué par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine Seuls les chèques libellés en euro seront acceptés. Sauf arrangement pris directement auprès du libraire, les chèques sont mis à l’encaissement dès réception

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail de l’annulation de l a commande et le remboursement de votre paiement effectué par carte de crédit, paypal ou virement bancaire sera effectué.

ARTICLE 2 : Prix et conditions de paiement

1. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, qui sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il a lieu.
Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint) :
• Paiement par carte bancaire via le système sécurisé « E-transactions » plateforme de paiement en ligne gérée par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
• Paiement PAYPAL, par carte bancaire ou via le compte PAYPAL du client.
• Paiement par virement bancaire, les informations bancaires sont délivrées au client au moment de la passation de sa commande. Validation de la commande à réception du règlement.
• Paiement par chèque bancaire, libellé à l’ordre de DE JONGHE Robert. Validation de la commande à réception du règlement. 

Si le paiement est effectué par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine Seuls les chèques libellés en euro seront acceptés. Sauf arrangement pris directement auprès du libraire, les chèques sont mis à l’encaissement dès réception.

ARTICLE 3 : Livraison 

1. DÉLAIS

Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
• Les commandes réglées par carte bancaire ou depuis un compte Paypal et ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées sous 48h (jours ouvrés) à partir de la passation de la commande.
• Le délai d’expédition des commandes réglées par chèque ou virement bancaire court à partir de l’encaissement du règlement.
Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Le Festin de Babette ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison..

2. FRAIS DE PORT

Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint).
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

3. TVA À L’EXPORTATION

Le Festin de Babette n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 293B du CGI

4. DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

5. ADRESSE DE LIVRAISON

Le client peut s’il le souhaite indiquer une adresse de livraison différente de la sienne ou de l’adresse de facturation. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

ARTICLE 4 : Informations et Réclamations

Pour les retours, vous disposez de 10 jours pour prendre contact avec la librairie en vue d’un éventuel retour à déterminer avec  le libraire et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’accord, nous nous engageons à vous rembourser la valeur du livre hors frais d’envoi .Les réclamations concernant d’éventuels dommages dus au transporteur doivent nous être adressées dans les 3 jours ouvrables dès réception (10 jours pour l’étranger) et être accompagnées d’une pièce justificative (signature du livreur /photo du colis abimés, etc…).

 ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Ce site web est protégé par la législation française actuellement en vigueur, contenue dans le Code de la propriété intellectuelle.
En application des dispositions dudit Code, toute reproduction, représentation ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite sauf autorisation expresse du titulaire des droits.
La reproduction et la représentation sur un support électronique quel qu’il soit sont formellement interdites sauf autorisation expresse du titulaire des droits.
Sauf autorisation expresse du titulaire des droits, il est notamment interdit de copier, diffuser, extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, des photos figurant sur ce site. Toutefois, une demande écrite pour l’utilisation de photos peut être adressée à « Le Festin de Babette » // Robert De Jonghe // 3 rue de la Poêlerie //86500 Montmorillon // Tél. +33 (0) 5 49 91 99 48.

La reproduction et la représentation des textes de ce site sur un support papier sont autorisées, sous respect des trois conditions suivantes :
– Gratuité de la diffusion ;
– Respect de l’intégrité des documents reproduits ;
– Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : «Ce document provient du site web de la librairie « Le Festin de Babette » (www.lefestindebabette.fr). Les droits de reproduction et de représentation sont réservés et strictement limités.»

ARTICLE 6 : Collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles des utilisateurs du Site est déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 2059817 v 0  en conformité avec la Norme Simplifiée NS-48 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/184/
Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le Site sont destinées exclusivement  au Festin de Babette à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment :
• lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ;
• lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ;
• lorsque vous nous contactez pour une demande d’information.
Ces données ne seront utilisées à des fins de prospection directe qu’en cas de consentement préalable exprès de votre part (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004). L’inscription à la newsletter vaut consentement, ainsi que le fait de passer une commande.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. Ainsi, les données communiquées dans le cadre de l’inscription à la newsletter seront conservées jusqu’à votre désinscription. S’agissant des données communiquées pour une commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant à Le Festin de Babette, 3 rue de la Poêlerie 86500 MONTMORILLON.

ARTICLE 7 : Dispositions finales 

Tout litige pouvant survenir entre Le Festin de Babette et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Poitiers.
Robert DE JONGHE se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.